Traite Des Prises Maritimes Dans Lequel on a Refondu En Partie Le Traite de Valin En L'Appropriant a la Legislation Nouvelle, Vol. 1 (Classic Reprint)

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Excerpt from Traite des Prises Maritimes dans Lequel On A Refondu en Partie le Traite de Valin en l'Appropriant a la Legislation Nouvelle Pour empecher qu'un navire ne soit arrete et declare de bonne prise avec son chargement, il faut, lorsqu'il aura eu un proprietaire ennemi, que l'on trouve aussi a bord, non-seulejnent le conge et les autres expeditions, lettres de mer et papiers ci-dessus designes, dont le capitaine a du se munir dans le lieu de son depart, mais encore l'acte de propriete en bonne forme, et d'une ...