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Projet Ocde/G20 Sur l'?rosion de la Base d'Imposition Et Le Transfert de B?n?fices Pr?vention de l'Utilisation Abusive Des Conventions Fiscales - Troisi?me Rapport d'Examen Par Les Pairs Sur Le Chalandage Fiscal Le Cadre Inclusif Sur Le Beps: Action 6

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Projet Ocde/G20 Sur l'Erosion de la Base d'Imposition Et Le Transfert de Benefices Les Defis Fiscaux Souleves Par La Numerisation - Rapport Sur Le Blueprint Du Pilier Deux Cadre Inclusif Sur Le Beps - Oecd
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- Avant-propos - Sigles et abr???viations - Introduction du rapport int???rimaire consacr??? aux d???fis fiscaux soulev???s par la num???risation - Num???risation, mod???les d'affaires et cr???ation de valeur - Mise en oeuvre et impact du paquet BEPS - ???volutions pertinentes en mati???re de politique fiscale - Adapter le syst???me fiscal international ??? la num???risation de l'???conomie - Mesures provisoires permettant de relever les d???fis fiscaux soulev???s par la num???risation de l'???conomie - ???tude sp???ciale - ...

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Projet Ocde/G20 Sur l'Érosion de la Base d'Imposition Et Le Transfert de Bénéfices Prévention de l'Utilisation Abusive Des Conventions Fiscales - Troisième Rapport d'Examen Par Les Pairs Sur Le Chalandage Fiscal Le Cadre Inclusif Sur Le Beps: Action 6 2021, OECD, Paris

ISBN-13: 9789264319370

French

Trade paperback

Projet Ocde/G20 Sur l'Erosion de la Base d'Imposition Et Le Transfert de Benefices Les Defis Fiscaux Souleves Par La Numerisation - Rapport Sur Le Blueprint Du Pilier Deux Cadre Inclusif Sur Le Beps 2021, Organization for Economic Co-operation and Development (OECD), Paris

ISBN-13: 9789264362086

Paperback

Projet Ocde/G20 Sur l'Erosion de la Base d'Imposition Et Le Transfert de Benefices Prevention de l'Utilisation Abusive Des Conventions - Deuxieme Rapport d'Examen Par Les Pairs Sur Le Chalandage Fiscal Cadre Inclusif Sur Le Beps: Action 6 2021, Organization for Economic Co-operation and Development (OECD), Paris

ISBN-13: 9789264687394

Paperback

Projet Ocde/G20 Sur l'Erosion de la Base d'Imposition Et Le Transfert de Benefices Les Defis Fiscaux Souleves Par La Numerisation - Rapport Sur Le Blueprint Du Pilier Un Cadre Inclusif Sur Le Beps 2021, Organization for Economic Co-operation and Development (OECD), Paris

ISBN-13: 9789264768642

Paperback

Projet Ocde/G20 Sur l'Erosion de la Base d'Imposition Et Le Transfert de Benefices Les Defis Fiscaux Souleves Par La Numerisation de l'Economie - Evaluation d'Impact Economique Cadre Inclusif Sur Le Beps 2021, Organization for Economic Co-operation and Development (OECD), Paris

ISBN-13: 9789264821040

Paperback

Projet Ocde/G20 Sur l'Érosion de la Base d'Imposition Et Le Transfert de Bénéfices Accroître l'Efficacité Des Mécanismes de Règlement Des Différends - Rapport Par Les Pairs de Pa, Luxembourg (Phase 2) Cadre Inclusif Sur Le Beps: Action 14 2020, OECD, Paris

ISBN-13: 9789264456143

French

Trade paperback

Projet Ocde/G20 Sur l'Erosion de la Base d'Imposition Et Le Transfert de Benefices Accroitre l'Efficacite Des Mecanismes de Reglement Des Differends - Rapport Par Les Pairs de Pa, France (Phase 2) Cadre Inclusif Sur Le Beps: Action 14 2020, Organization for Economic Co-operation and Development (OECD), Paris

ISBN-13: 9789264734074

Paperback

Projet Ocde/G20 Sur l'Érosion de la Base d'Imposition Et Le Transfert de Bénéfices Accroître l'Efficacité Des Mécanismes de Règlement Des Différends - Rapport Par Les Pairs de Pa, Monaco (Phase 1) Cadre Inclusif Sur Le Beps: Action 14 2020, OECD, Paris

ISBN-13: 9789264884632

French

Trade paperback

Projet Ocde/G20 Sur l'Érosion de la Base d'Imposition Et Le Transfert de Bénéfices Pratiques Fiscales Dommageables - Rapport d'Étape de 2018 Sur Les Régimes Préférentiels Cadre Inclusif Sur Le Beps: Action 5 2019, OECD, Paris

ISBN-13: 9789264311497

French

Hardcover

Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends - Rapport par les pairs de PA, France (Phase 1): Cadre inclusif sur le BEPS: Action 14 2018, OECD, Paris

ISBN-13: 9789264285781

French

Trade paperback

Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends - Rapport par les pairs de PA, Luxembourg (Phase 1): Cadre inclusif sur le BEPS: Action 14 2018, OECD, Paris

ISBN-13: 9789264285941

French

Trade paperback

Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie - rapport intérimaire 2018: Cadre inclusif sur le BEPS 2018, OECD, Paris

ISBN-13: 9789264301610

French

Trade paperback

Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique, Action 1 - Rapport final 2015 2017, Org. for Economic Cooperation & Development

ISBN-13: 9789264252134

French

Trade paperback

Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Neutraliser les effets des dispositifs hybrides, Action 2 - Rapport final 2015 2017, Org. for Economic Cooperation & Development

ISBN-13: 9789264255067

French

Trade paperback

Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Limiter l'érosion de la base d'imposition faisant intervenir les déductions d'intérêts et d'autres frais financiers, Action 4 - Version actualisée 2016: Cadre inclusif sur 2017, OECD, Paris

ISBN-13: 9789264268340

French

Trade paperback

Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Neutraliser les effets des dispositifs hybrides impliquant une succursale, Action 2: Cadre inclusif sur le BEPS 2017, OECD, Paris

ISBN-13: 9789264278806

French

Trade paperback

Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Mesurer et suivre les données relatives au BEPS, Action 11 - Rapport final 2015 2017, Org. for Economic Cooperation & Development

ISBN-13: 9789264282704

French

Trade paperback

Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Empêcher l'octroi inapproprié des avantages des conventions fiscales, Action 6 - Rapport final 2015 2017, Org. for Economic Cooperation & Development

ISBN-13: 9789264278028

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Projet Ocde/G20 Sur l'Érosion de la Base d'Imposition Et Le Transfert de Bénéfices Pratiques Fiscales Dommageables - Rapport d'Étape de 2017 Sur Les Régimes Préférentiels Cadre Inclusif Sur Le Beps: Action 5 2017, OECD, Paris

ISBN-13: 9789264283978

French

Hardcover

Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Documentation des prix de transfert et déclaration pays par pays, Action 13 - Rapport final 2015 2016, Org. for Economic Cooperation & Development

ISBN-13: 9789264248496

French

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